Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4749 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4748 de M. Fernand Siré

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4747 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4746 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4745 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4744 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : octroi de mer

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4743 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4742 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4741 de M. Jean Jacques Vlody

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4740 de M. Jean Jacques Vlody

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 29 janvier 2013