Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4729 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4728 de M. Charles de Courson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4727 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Réponse publiée le 19 juillet 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4726 de M. Éric Jalton

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4725 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable et énergie : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4724 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4723 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4722 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4721 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4720 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : activités

  Réponse publiée le 27 août 2013