Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4689 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4688 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4687 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4686 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4685 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4684 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4683 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4682 de M. Michel Lefait

  Rubrique : jeunes

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4681 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4680 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 5 mars 2013