Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4659 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4658 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4657 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4656 de M. Damien Meslot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4655 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 21 octobre 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4654 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4653 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4652 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : secteur public

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4651 de M. Christian Eckert

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4650 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 30 octobre 2012