Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4539 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4538 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question close sans réponse le 12 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4537 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4536 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4535 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4534 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4533 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4532 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4531 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4530 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 13 novembre 2012