Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4529 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4528 de M. Michel Sordi

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4527 de M. Damien Meslot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4526 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4525 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4524 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4523 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4522 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4521 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4520 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 16 avril 2013