Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4449 de M. Alain Claeys

  Rubrique : bioéthique

  Titre : généralités

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4448 de M. Michel Lefait

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4447 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4446 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4445 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4444 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4443 de M. Alain Marleix

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4442 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4441 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4440 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 avril 2013