Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4429 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4428 de M. Damien Meslot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4427 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4426 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4425 de M. Christian Eckert

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4424 de M. Christian Kert

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4423 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance crédit

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4422 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4421 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4420 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 9 octobre 2012