Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4389 de M. Julien Aubert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4388 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4387 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4386 de M. Yves Jégo

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4385 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4384 de M. Florent Boudié

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4383 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viandes

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4382 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4381 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4380 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 8 janvier 2013