Recherche de questions (14^e législature)

• 12 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 82 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : lait et produits laitiers

  Question posée en séance
• 12 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 81 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 12 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 80 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emploi

  Question posée en séance
• 12 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 79 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 12 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 12 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 77 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 12 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 76 de M. Luc Chatel

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4367 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4366 de M. David Douillet

  Rubrique : voirie

  Titre : A 104

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4365 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 15 janvier 2013