Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4234 de M. René Dosière

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4233 de M. Rudy Salles

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4232 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4231 de M. Yves Jégo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4230 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4229 de M. Éric Jalton

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4228 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4227 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4226 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : optométristes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4225 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Réponse publiée le 9 avril 2013