Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4174 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4173 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4172 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4171 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4170 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4169 de M. Michel Lesage

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4168 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4167 de M. Michel Lefait

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4166 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4165 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 15 janvier 2013