Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4054 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4053 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4052 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4051 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4050 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4049 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4048 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4047 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4046 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4045 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 janvier 2014