Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4034 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4033 de Mme Pascale Got

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4032 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4031 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4030 de Mme Pascale Got

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4029 de Mme Pascale Got

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : promotion interne

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4028 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4027 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4026 de M. Jacques Myard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4025 de M. Jacques Myard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 2 avril 2013