Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4024 de M. Franck Marlin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4023 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4022 de M. Rudy Salles

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4021 de M. Yves Jégo

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4020 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4019 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4018 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4017 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4016 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4015 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 18 décembre 2012