Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3914 de M. Michel Lesage

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3913 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3912 de M. Rudy Salles

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3911 de M. Marc Francina

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3910 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : culture

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3909 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : culture

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3908 de M. Franck Marlin

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3907 de M. Rudy Salles

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3906 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3905 de M. René Dosière

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

  Réponse publiée le 15 janvier 2013