Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3884 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3883 de M. Alain Calmette

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3882 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3881 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3880 de Mme Pascale Got

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3879 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3878 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3877 de Mme Pascale Got

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : reboisement

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3876 de M. Yves Jégo

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3875 de M. Rudy Salles

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 23 octobre 2012