Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3854 de M. Yves Jégo

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3853 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules d'occasion

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3852 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3851 de M. Michel Lefait

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3850 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3849 de M. Franck Marlin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3848 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : TV 5 Monde

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3847 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3846 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3845 de Mme Carole Delga

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 13 novembre 2012