Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3724 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3723 de M. Damien Meslot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3722 de Mme Pascale Got

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3721 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3720 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3719 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3718 de M. Julien Aubert

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3717 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3716 de Mme Pascale Got

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3715 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 13 novembre 2012