Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3714 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3713 de Mme Pascale Got

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3712 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3711 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 11 septembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3710 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3709 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : santé

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3708 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3707 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3706 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3705 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 7 mai 2013