Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3654 de M. François de Rugy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3653 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3652 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3651 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3650 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3649 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3648 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3647 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3646 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3645 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 2 avril 2013