Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3504 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3503 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3502 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3501 de M. Paul Molac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3500 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3499 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3498 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3497 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3496 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3495 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 février 2013