Recherche de questions (14^e législature)

• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3274 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3273 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3272 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3271 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3270 de M. Fernand Siré

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3269 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : avancement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3268 de M. Fernand Siré

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3267 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3266 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3265 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 18 décembre 2012