Recherche de questions (14^e législature)

• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3214 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3213 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3212 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3211 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3210 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3209 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3208 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : coopération

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3207 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3206 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3205 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 14 mai 2013