Recherche de questions (14^e législature)

• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3124 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3123 de M. Florent Boudié

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3122 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3121 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3120 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3119 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3118 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3117 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3116 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3115 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 11 décembre 2012