Recherche de questions (14^e législature)

• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3094 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3093 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3092 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3091 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3090 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3089 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3088 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures-podologues

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3087 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3086 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3085 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 26 février 2013