Recherche de questions (14^e législature)

• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2964 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2963 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schémas sectoriels

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2962 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schémas sectoriels

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2961 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2960 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2959 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2958 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2957 de M. Franck Reynier

  Rubrique : agriculture

  Titre : ail

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2956 de M. Dominique Tian

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2955 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réserves foncières

  Réponse publiée le 1er janvier 2013