Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2934 de M. Alain Marty

  Rubrique : travail

  Titre : coût du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2933 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2932 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : travail

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2931 de M. Dominique Tian

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2930 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : transports par eau

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2929 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2928 de Mme Luce Pane

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SERNAM

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2927 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gare de Paris-Bercy

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2926 de M. André Schneider

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2925 de M. Christian Assaf

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 15 janvier 2013