Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2904 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2903 de M. William Dumas

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2902 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2901 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2900 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2899 de M. Jean Launay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2898 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2897 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2896 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2895 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017