Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2894 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2893 de M. Christian Eckert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2892 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2891 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2890 de Mme Luce Pane

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2889 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2888 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2887 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2886 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2885 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 9 octobre 2012