Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2774 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2773 de M. Jean Glavany

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2772 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2771 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2770 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2769 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences services

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2768 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2767 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2766 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2765 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 27 novembre 2012