Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2694 de M. Éric Jalton

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2693 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2692 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2691 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2690 de M. Damien Meslot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2689 de M. Guy Teissier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2688 de M. Jacques Valax

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2687 de M. Dominique Tian

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2686 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2685 de M. David Douillet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 3 septembre 2013