Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2604 de M. Jean-Louis Destans

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2603 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2602 de M. André Schneider

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2601 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2600 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2599 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2598 de M. William Dumas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2597 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2596 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2595 de Mme Hélène Geoffroy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012