Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2474 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : assurances

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2473 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance crédit

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2472 de Mme Luce Pane

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2471 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2470 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2469 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2468 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2467 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2466 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 12 août 2014
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2465 de M. Serge Janquin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 18 septembre 2012