Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2454 de M. Dominique Baert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2453 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2452 de M. Jacques Valax

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2451 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2450 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2449 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2448 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2447 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2446 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2445 de M. Jean Launay

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 2 octobre 2012