Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2309 de M. Dominique Baert

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2308 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2307 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2306 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2305 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2304 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2303 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2302 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2301 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2300 de M. Dominique Baert

  Rubrique : santé

  Titre : psychiatrie

  Réponse publiée le 28 juillet 2015