Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2139 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2138 de M. Yann Galut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2137 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2136 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2135 de Mme Luce Pane

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2134 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2133 de M. Yves Durand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2132 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe locale sur la publicité extérieure

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2131 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2130 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013