Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2079 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2078 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2077 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2076 de M. Jean Grellier

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2075 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2074 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2073 de M. Guy Teissier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2072 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2071 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 2070 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 octobre 2012