Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1799 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1798 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1797 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : TVA

  Titre : collectivités territoriales

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1796 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1795 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1794 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1793 de M. Yves Foulon

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1792 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1791 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1790 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 25 décembre 2012