Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1769 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1768 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1767 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1766 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1765 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1764 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1763 de M. André Schneider

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1762 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1761 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1760 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : services

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 2 octobre 2012