Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1679 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1678 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question close sans réponse le 4 septembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1677 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1676 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1675 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1674 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1673 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1672 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1671 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures-podologues

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1670 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures-podologues

  Réponse publiée le 25 décembre 2012