Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1639 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1638 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1637 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1636 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Réponse publiée le 4 septembre 2012
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1635 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 21 août 2012
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1634 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1633 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique économique

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1632 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique économique

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1631 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique économique

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 1630 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique économique

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 février 2013