Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1579 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1578 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1577 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1576 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 14 août 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1575 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1574 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1573 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1572 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1571 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1570 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2012