Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1409 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1408 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1407 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1406 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1405 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1404 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1403 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1402 de M. Éric Straumann

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1401 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1400 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 30 avril 2013