Recherche de questions (14^e législature)

• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4541 de M. Michel Ménard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politique extérieure

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4540 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4539 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4538 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Question posée en séance
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102022 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102021 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102020 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Orléans Limoges Toulouse

  Question sans réponse
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102019 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102018 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102017 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet et téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017