Recherche de questions (14^e législature)

• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102016 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102015 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102014 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102013 de M. Jean Launay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102012 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102011 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102010 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102009 de M. Charles de Courson

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102008 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102007 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Question close sans réponse le 20 juin 2017