Recherche de questions (14^e législature)

• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1590 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1589 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1588 de M. Alain Marleix

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1587 de M. Laurent Furst

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1586 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1585 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : centre pénitentiaire

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1584 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101843 de M. Christian Hutin

  Rubrique : voirie

  Titre : A 16

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101842 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : urbanisme

  Titre : normes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101841 de M. Jacques Dellerie

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 mars 2017