Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101710 de M. Éric Jalton

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101709 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101708 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101707 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101706 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101705 de M. Alain Marleix

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101704 de M. Hervé Féron

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101703 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101702 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101701 de Mme Maina Sage

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017