Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101590 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : voirie

  Titre : routes départementales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101589 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101588 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101587 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101586 de M. Yves Jégo

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101585 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101584 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101583 de M. Michel Issindou

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101582 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101581 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec les États-unis

  Réponse publiée le 7 février 2017