Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101580 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec les États-unis

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101579 de M. Yves Daniel

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101578 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101577 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question sans réponse
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101576 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101575 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101574 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101573 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101572 de M. Martial Saddier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101571 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017